Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAIRES FRANCILIENS:
l'association a pour but, en dehors de toute considération politique ou religieuse, de soutenir et représenter les communes, arrondissements de paris et établissements publics de coopération intercommunale de l'ile-de-france ; afin de défendre les membres, l'association exercera des actions contentieuses relatives à tous actes intervenus sur le territoire des communes de l'ile de france, des arrondissements de paris et des epci d'île-de-france ; l'association pourra ainsi agir en justice, entre autres, contre des actes administratifs unilatéraux pris par des instances étatiques et/ou locales qui affectent directement les intérêts des communes membres de l'association, notamment en matière de circulation et de pollution ;
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792